Conditions générales de vente

Mises à jour le 17/07/2023

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sophie MICHAUT, nom commercial Cléoze dont le siège social est situé 30 avenue Ardouin, 94420 LE PLESSIS TREVISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 849 772 207 ci-après dénommée "Cléoze" et gérant le site www.cleoze.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cleoze.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sophie MICHAUT - Cléoze et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cleoze.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cleoze.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Sophie MICHAUT - Cléoze conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cleoze.fr de la société Sophie MICHAUT - Cléoze dans la limite des stocks disponibles. La société Sophie MICHAUT - Cléoze se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, pointure, couleur, composition etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur (il peut par exemple y avoir une différence de couleur entre le produit réel et le rendu sur votre ordinateur et/ou smartphone). La vente des produits présentés dans le site www.cléoze.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays mentionnés dans ces présentes CGV.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), TVA non applicable, article 293b du Code général des impôts. La société Sophie MICHAUT - Cléoze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande (sauf erreur typographique) sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Cléoze www.cléoze,fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure à droite. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. Le client peut choisir de commander sans créer de compte, mais accepte de ce fait, renoncer aux avantages de la création de compte.

La société Sophie MICHAUT – Cléoze s’engage à honorer les commandes reçues, mais ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock. En cas de rupture, le client sera averti rapidement et pourra choisir entre un remboursement ou un échange contre un article similaire.

La société Sophie MICHAUT - Cléoze propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via les systèmes PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Virement bancaire : L'acheteur sélectionne le paiement par virement bancaire et procède à celui-ci en envoyant le montant total de sa commande (Frais de port inclus) vers le compte bancaire de Sophie MICHAUT - Cléoze : IBAN : FR76 1741 8000 0100 0009 9820 894 / BIC : SNNNFR22XXX . Les articles seront réservés pendant 3 jours ouvrables dans l'attente de la réception du virement. Si celui-ci n'est pas reçu dans les délais, la commande sera considérée comme nulle. Le traitement de la commande démarre à réception du versement par l'entreprise Sophie MICHAUT Cléoze.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sophie MICHAUT - Cléoze lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sophie MICHAUT - Cléoze il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sophie MICHAUT – Cléoze, 30 avenue Ardouin, 94420 LE PLESSIS TREVISE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cleoze.fr

Article 6. Réserve de propriété

La société La société Sophie MICHAUT – Cléoze conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison & Expédition

Les expéditions sont généralement faites sous 24 à 48h et sous 72h maximum (hors congés, week-end, jours féries et sous réserve de stock) à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ci-après. Une fois le colis expédié, il faudra tenir compte du délai de livraison par le transporteur sélectionné. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les envois sont effectués par Mondial Relay, La poste, Chronopost, UPS ou par Colis privé, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. La société Sophie MICHAUT - Cléoze pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur si la livraison doit s’effectuer à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Si la livraison en point relais, l’acheteur devra se rendre dans le relais choisi au moment de la commande, et présenter une pièce d’identité pour pouvoir y récupérer son colis dans les délais indiqué par le service de livraison.

Il est conseillé à l’acheteur de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du préposé du relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le colis est abîmé vous pouvez refuser de le réceptionner.

La société Sophie MICHAUT – Cléoze propose au client de choisir parmi les modes de livraison suivants pour :

la France métropolitaine :

- Mondial Relay & Colis privé : Prix fixe de 5,50€, Frais de port offerts à partir de 120€ d’achat.

- La poste : Lettre Suivie à partir de 2,90€ ou Colissimo à partir de 5,90€ suivant le poids et la taille des articles expédies à l’acheteur. Frais de port offerts à partir de 250€ d’achat.

- UPS France : à partir de 9,90€

- Chronopost Shop2shop : A partir de 5,50€, Frais de port offerts à partir de 130€ d'achat.

Outre-Mer :

- Colissimo : A partir de 9,60€

Pour les envois à l'étranger :

Mondial Relay Europe :

BE-LUX livraison en relais : prix fixe de 5,50€, Frais de port offerts à partir de 120€ d’achat

BE-LUX livraison à domicile : prix fixe de 9,99€, Frais de port offerts à partir de 250€ d’achat

Espagne, Pays-Bas, Portugal en relais : A partir de 6,50€, Frais de port offerts à partir de 200€ d'achat

Colissimo international :

Suisse : A partir de 16€ (attention, des frais d'importation peuvent s'appliquer)

Portugal, Espagne : A partir de 12,90€

UPS international :

Allemagne : A partir de 12€, Frais de port offerts à partir de 250€ d'achat

Belgique : Prix fixe de 12€, Frais de port offerts à partir de 200€ d'achat

Suisse : A partir de 16€ (attention, des frais d'importation peuvent s'appliquer). A noter que le transporteur est susceptible d'être modifié suivant les disponibilités (envoi par Colissimo international)

La société Sophie MICHAUT – Cléoze livre en France métropolitaine Et Outre-Mer, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suisse. Contactez-nous par mail : contact@cleoze.fr pour un envisager un envoi dans un autre pays

Article 8. Rétractation & retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de retour, il faut contacter la société Sophie MICHAUT - Cléoze par mail : contact@cleoze.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Sophie MICHAUT - Cléoze, 30 avenue Ardouin, 94420 LE PLESSIS TREVISE, un formulaire de rétractation à compléter vous sera remis.

Le ou les produits retournés doivent impérativement être neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes et dans un état impeccable. Attention : Les boîtes d’emballage ne doivent pas servir de carton d’expédition afin de rester intactes et propres à la revente ! Essayez de faire un emballage solide que le colis ne s’ouvre pas pendant le transport.

Les articles devront être envoyés en Colissimo ou en lettre Suivie à la charge du client à Sophie MICHAUT - Cléoze, 30 avenue Ardouin, 94420 LE PLESSIS TREVISE. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis.

8.1 Commande non réceptionnée au point relais ou refusée sans demande de retour préalable :

Un délai est imparti pour récupérer les colis en point relais (Mondial Relay 8 jours et colis privé jusqu'à 10 jours). Passé ce délai, le colis sera retourné à la société Sophie MICHAUT Cléoze.

Dans le cas où le client aurait fait part de sa décision de rétractation avant le retour, la commande sera intégralement remboursée.

Si le client n'a pas fait part de sa décision de rétractation avant le retour, la commande sera remboursée mais des frais de traitement d'un montant de 5,50€ seront déduits du remboursement.

8.2 Remboursement :

Le remboursement sera effectué sous 15 jours ouvrés suivant la réception du colis par la société Sophie MICHAUT - Cléoze, par virement bancaire sur son compte courant ou compte Paypal suivant la méthode de paiement initiale du client. Un autre moyen de remboursement peut être demandé par le client.

Pour un retour complet (vous renvoyez l'intégralité de votre commande), Les frais de livraison initialement engagés par le client seront remboursés sur la base du transport le moins cher proposé sur le site, soit 5,50 € pour la France métropolitaine.

Pour un retour partiel (vous renvoyez un ou plusieurs articles mais en conservez au moins un), les frais de livraison, lorsqu'il y en avait, ne seront pas remboursés. Si la commande a fait l'objet de frais de port offerts, l'entreprise se réserve le droit de retrancher au montant du remboursement, la somme des frais de port engagés pour l'expédition initiale du colis sur la base d'une livraison en point relais, soit 5,50€ pour la France métropolitaine.

8.3 Exception à l’application du droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit dé rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

Article 9. Garanties

Tous les produits fournis par la société Sophie MICHAUT – Cléoze bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sophie MICHAUT – Cléoze qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sophie MICHAUT – Cléoze, 30 avenue Ardouin, 94420 LE PLESSIS TREVISE, ou par mail : contact@cleoze.fr dans un délai de trente jours après livraison.

9.1 Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société Sophie MICHAUT Cléoze, dont le siège est 30 avenue Ardouin - 94420 LE PLESSIS TREVISE - FRANCE est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou Sophie MICHAUT - Cléoze.Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10. Responsabilité

La société Sophie MICHAUT – Cléoze dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cléoze www.cleoze.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sophie MICHAUT – Cléoze Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Sophie MICHAUT – Cléoze s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sophie MICHAUT – Cléoze, 30 avenue Ardouin, 94420 LE PLESSIS TREVISE

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.